Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site suivilocal.fr est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jean-Baptiste MUNIER, en qualité de représentant légal de JBI Finances, Président de JBI Solutions.

Contact : contact@jbisolutions.fr

3. Hébergement

Le site et l'application SuiviLocal sont hébergés par :

Les serveurs sont situés exclusivement en France, dans des datacenters certifiés conformes aux normes européennes de sécurité. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et l'application SuiviLocal (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, code source, bases de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à JBI Solutions, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de JBI Solutions.

La marque SuiviLocal, le logo et les éléments graphiques associés sont la propriété exclusive de JBI Solutions. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Logiciels tiers et licences

Le site utilise les bibliothèques et ressources tierces suivantes :

• Bootstrap 5.3 — Licence MIT
• Font Awesome 6.5 — Licence Font Awesome Free
• Inter & Plus Jakarta Sans — Google Fonts, licence SIL Open Font License

5. Limitation de responsabilité

Informations du site

JBI Solutions s'efforce de fournir sur le site suivilocal.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Disponibilité du service

JBI Solutions s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service SuiviLocal. Toutefois, JBI Solutions ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, notamment en cas de :

• Opérations de maintenance planifiées (avec préavis de 48h)
• Force majeure (catastrophe naturelle, panne réseau, etc.)
• Dysfonctionnement des équipements de l'utilisateur
• Attaques informatiques malgré les mesures de sécurité en place

Utilisation de l'application

L'utilisation de l'application SuiviLocal relève de la responsabilité de la commune cliente. JBI Solutions ne saurait être tenue responsable de l'usage fait des données saisies dans l'application par les utilisateurs de la commune.

6. Liens hypertextes

Le site suivilocal.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. JBI Solutions n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages qui pourraient résulter de leur consultation.

La mise en place de liens hypertextes vers le site suivilocal.fr est autorisée sans demande préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du « framing » ou toute technique similaire.

7. Cookies

Site vitrine (suivilocal.fr)

Le site vitrine suivilocal.fr n'utilise aucun cookie de suivi, de publicité ou d'analyse. Aucun bandeau cookie n'est nécessaire.

Application SuiviLocal (sous-domaine commune)

L'application SuiviLocal utilise uniquement un cookie de session technique (PHPSESSID) strictement nécessaire au fonctionnement du service. Ce cookie :

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• N'est pas partagé avec des tiers
• Est exempt de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (directive ePrivacy, considérant 66)

Aucun cookie publicitaire, analytique, de tracking ou de réseau social n'est utilisé.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de JBI Solutions.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, les communes clientes peuvent recourir au service de médiation proposé par :

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :